Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site archi-invest.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

• Via le formulaire de contact : nom et prénom, société, adresse email, numéro de téléphone, profil professionnel, besoin principal, localisation et informations librement communiquées dans le message.
• Dans le cadre d’une relation contractuelle : coordonnées de facturation, références du devis ou du contrat, données nécessaires au suivi de la mission, à la facturation et à la comptabilité.

La consultation ou le téléchargement des extraits de dossiers anonymisés accessibles sur le site ne nécessite aucune identification.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements
• Qualifier le besoin et établir une proposition de mission
• Gérer les devis, contrats, prestations, factures et règlements
• Respecter les obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du prospect et l’exécution du contrat pour le suivi des missions
• L’intérêt légitime du responsable de traitement pour répondre aux sollicitations professionnelles et assurer le suivi de la relation
• Le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales

5. Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 10 ans (obligations comptables et légales)

6. Cookies, mesure d’audience et polices

Dans sa version actuelle, le site ne dépose pas de cookie publicitaire et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts ; cette requête technique peut notamment transmettre l’adresse IP du terminal à Google.

Si un outil de mesure ou de suivi nécessitant un consentement est ajouté ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de choix sera affiché lorsque la réglementation l’exige.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Clément Anglès et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les prestataires strictement nécessaires à leur finalité :

• Netlify, pour le fonctionnement du site et la réception technique des formulaires — Politique de confidentialité
• Google Fonts, pour la fourniture des polices utilisées sur le site — Politique de confidentialité
• Tiime, pour la gestion des devis, factures et données comptables lorsqu’une relation contractuelle est engagée — Informations sur les données personnelles

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez : clement@archi-invest.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est servi exclusivement en HTTPS.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise en vigueur figurant en haut de page indique la version applicable.