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Infos utiles

Urbanisme, foncier et construction : retrouvez les règles et les évolutions utiles pour acheter, concevoir et préparer les travaux.

Fiches sourcées et datées : actualités et conseils pratiques clairement distingués.

Pour commencer · 3 fiches essentielles
La sélection de novembre 2026

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Les fiches

66 fiches

Conseil opérationnel

Conseil opérationnel

Mobiliser les propriétaires privés pour la renaturation du foncier urbain : leviers opérationnels et retours d’expérience

La renaturation des sols privés représente un enjeu stratégique pour rafraîchir les centres urbains, restaurer le cycle de l’eau et renforcer la biodiversité. Sur la base des démarches initiées à Lorient et analysées par le Cerema auprès de plusieurs métropoles, découvrez une méthode adaptée pour repérer les potentiels, structurer l’accompagnement technique, lever les freins et pérenniser les dispositifs incitatifs destinés aux copropriétés, bailleurs et entreprises, dans l’objectif de renforcer résilience et adaptation au changement climatique.

4 min
Urbanisme / PLU

Conseil opérationnel

Renouvellement des ZAE : leviers opérationnels à partager et veille sur les démarches de densification

Face aux exigences de sobriété foncière et au vieillissement du parc des zones d’activité économique, le Cerema sollicite les professionnels pour capitaliser sur les solutions de densification, mutualisation et gouvernance mises en œuvre dans les territoires. Signal de veille structurant pour maîtriser la transition des ZAE à horizon 2050.

5 min
Réglementaire

Évolution réglementaire

Conseil national de la commande publique : une nouvelle instance pour coordonner et analyser la commande publique (CNCP, décret du 14 août 2026)

Le CNCP, créé par décret en août 2026, devient le point de rencontre institutionnel entre acheteurs publics et opérateurs, chargé du recensement des données essentielles de la commande publique et de l’analyse économique des contrats. Tour d’horizon de ses missions, des usages concrets et des réflexes à adopter.

4 min
Réglementaire

Évolution réglementaire

Commande publique 2026 : verdissement obligatoire, contrôles et outils opérationnels

Depuis le 22 août 2026, intégration obligatoire de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique au-dessus des seuils européens. Panorama clair des procédures et contrôles à mener pour sécuriser vos consultations et répondre aux nouvelles attentes des acheteurs publics.

4 min
Réglementaire

Évolution réglementaire

Autorités environnementales 2026 : constats opérationnels sur l’évaluation environnementale et les trajectoires de sobriété territoriale

Une analyse du dernier rapport des autorités environnementales : dynamique des avis, mise en œuvre des trajectoires d’adaptation, pression sur les MRAe et traductions concrètes des séquences ERC, avec des enseignements pour la planification et la gestion de projet.

4 min
Réglementaire

Évolution réglementaire

Marchés publics 2026 : seuil temporaire de dispense des formalités pour travaux de PAC et de raccordement au réseau de chaleur urbain

Un décret du 15 août 2026 fixe un seuil temporaire à 140 000 € HT pour dispenser de publicité et de mise en concurrence certains marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur (PAC) ou de raccordement au réseau de chaleur urbain, entre le 19 août et le 31 décembre 2026. Explications des conditions d’application, contrôles rapides et impact sur la programmation opérationnelle.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

Cloisons acoustiques : documenter les jonctions et les traversées

Relier objectifs acoustiques, systèmes de cloisons, jonctions et équipements dans une fiche d’interface avant de valider les détails PRO/EXE.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

Étanchéité à l’air : tracer la continuité avant les percements

Repérer la couche assurant l’étanchéité à l’air et ses traversées dans les plans PRO/EXE, avec un responsable et un contrôle pour chaque interface.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

Faux plafonds : prévoir les accès et le volume de maintenance

Un plan de plafond coordonné doit montrer les équipements, les trappes et l’espace nécessaire pour intervenir, pas seulement les luminaires et les hauteurs.

3 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

Gaines techniques : vérifier la section utile à chaque niveau

Passer du rectangle de gaine à une coupe coordonnée : réseaux, enveloppes, accès, traversées et dévoiements doivent tenir ensemble dans le projet.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

Garde-corps : coordonner support, fixations et niveau fini

Préparer le dossier d’interface d’un garde-corps : géométrie, support, fixations, finitions et étanchéité, avec les justifications à obtenir avant réalisation.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

ITE : dessiner les retours de baies et les fixations rapportées

Préparer un carnet d’interfaces pour l’isolation extérieure : tableaux, appuis, coffres et équipements rapportés, avec les choix à coordonner avant travaux.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

Seuil de terrasse : dessiner la coupe complète avant de valider

Coordonner porte-fenêtre, niveaux finis, étanchéité et évacuation de l’eau dans une coupe de seuil adaptée au balcon ou à la terrasse du projet.

4 min
Conseil opérationnel

Méthode & décision projet

DCE : comparer les offres sur un périmètre identique

Préparer une comparaison d’offres exploitable : prestations incluses, exclusions, variantes et interfaces entre lots avant de décider sur le prix.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

Détails constructifs : traiter les interfaces entre lots

Choisir les détails constructifs qui lèvent les incertitudes : jonctions, limites de lots, mise en œuvre et décisions techniques avant diffusion des plans.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Évolution 2026

DPE : distinguer le coefficient 2026 de la réforme annoncée pour 2027

Le coefficient électrique est de 1,9 en 2026 ; le passage à 1,7 est prévu au 1er janvier 2027. Une nouvelle classe ne signifie pas des travaux réalisés.

3 min
Innovation / outils

Méthode & décision projet

IFC : tester un échange avant la livraison complète

Définir un échange IFC utile : version, contenu attendu, repères et test de lecture dans l’outil du destinataire avant la livraison du dossier.

4 min
Conseil opérationnel

Méthode & décision projet

Plans et CCTP : traiter les contradictions avant consultation

Repérer les écarts entre plans, CCTP et quantités avant consultation pour comparer les offres sur un périmètre cohérent et documenter les arbitrages.

4 min
Conseil opérationnel

Méthode & décision projet

PRO, EXE, VISA : répartir les livrables avant de dessiner

Plans PRO, études EXE, VISA : définir qui produit, qui vérifie et quelles pièces sont attendues avant de lancer la production du dossier.

4 min
Innovation / outils

Méthode & décision projet

Reprise Revit : contrôler version, liens et dossier de référence

Avant une reprise Revit, contrôler la version, les modèles liés, les repères et les pièces diffusées pour chiffrer le travail sur une base fiable.

4 min
Technique, matériaux & environnement

Méthode & décision projet

Réservations : coordonner structure et réseaux avant diffusion

Préparer un tableau de réservations traçable : emplacement, dimensions, validation structure et statut de diffusion des plans entre bureaux d’études.

4 min